Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Editeur

Réseau Canopé
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 
Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX 
Tél. (standard) : 05 49 49 78 00
Télécopie : 05 49 49 78 16
N° SIRET : 180 043 010 014 85

Maitrise d’ouvrage

Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tél. : 01 55 55 10 10

Directeur de la publication

Jean-Marc MERRIAUX, Directeur général de Réseau Canopé

Hébergement

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Direction du Numérique de l’Education)

Conditions générales d’utilisation

1. Présentation générale

Myriaé, portail destiné à la communauté éducative, notamment aux enseignants du primaire et du secondaire, se présente sous la forme d’une base unique de métadonnées et d’un moteur de recherche de ressources éducatives numériques, publiques ou privées, gratuites ou payantes. Toutes les ressources décrites dans Myriaé restent hébergées sur les plateformes de leurs producteurs. Des critères pédagogiques, techniques, juridiques et documentaires ainsi que des informations sur l’utilisation et les usages liés aux ressources permettent d’affiner les résultats de la recherche.

2. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du portail constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.122-5 du même code.

Conformément aux articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du présent portail, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

3. Utilisations autorisées

3.1. Utilisations des ressources propres du portail Myriaé

Sans préjudice des exceptions légales prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (enseignants-chercheurs, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, établissements associés de métropole et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger, élèves, étudiants,) à utiliser les ressources propres du portail Myriaé à des fins pédagogiques, ou dans le cadre d’activités pédagogiques d’associations ou professionnelles.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative ou des membres de la communauté éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre, du nom de l’auteur et de sa qualité).

3.2. Utilisations des sites référencés sur le portail Myriaé

Les contenus disponibles sur les sites externes au portail Myriaé, accessibles via des liens hypertextes, ne font pas partie intégrante du portail Myriaé.

Les conditions générales d’utilisation du portail Myriaé ne se substituent pas aux mentions légales ni aux conditions d’utilisation spécifiques prévues par chacun des sites référencés sur le portail Myriaé. L’utilisateur est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de ces sites externes.

En conséquence, Réseau Canopé ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites externes auxquels l'utilisateur aurait ainsi accès.

4. Exploitations interdites

Toute utilisation totale ou partielle à des fins commerciales ou publicitaires de la présentation originale du portail et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du portail Myriaé par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

De même, toute utilisation du contenu du portail Myriaé est formellement interdite sur tout support diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux bonnes mœurs et à la sensibilité du plus grand nombre.

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

5. Responsabilités

Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne sur le portail Myriaé ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude ou à l'exhaustivité et engager la responsabilité de Réseau Canopé.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce portail sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent faire l'objet de mises à jour.

Réseau Canopé ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le portail Myriaé ou sur les sites référencés sur ledit portail.

Par ailleurs, tout autre usage non expressément prévu aux présentes est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse indiquée dans les présentes conditions d’utilisation.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens pointant vers les sites extérieurs

Le portail Myriaé propose des liens qui pointent vers des sites externes, des sites officiels ou institutionnels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique.

Ces sites externes, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du portail Myriaé : dès lors, les liens mis en place par Réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Réseau Canopé, ni celle du directeur de publication, au regard d’un quelconque dysfonctionnement de ces liens ou des contenus diffusés par ces sites.

6.2. Liens pointant vers le portail Myriaé

Le portail Myriaé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du portail Myriaé ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse ;
  • mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il leur paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de Réseau Canopé.

À ce titre, tout site externe pointant vers le portail Myriaé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, est strictement interdit.

Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

7. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur le portail Myriaé ou sont utilisées de toute autre manière dans le cadre du présent portail, dispose d’un droit d’accès auprès du correspondant informatique et libertés de Réseau Canopé à l’adresse suivante : cil@reseau-canope.fr.

8. Marques et logos

Les marques et logos reproduites sur le présent portail sont la propriété de Réseau Canopé.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

9. Cookies

Lors de la consultation du portail Myriaé, des cookies sont susceptibles d’être déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Le portail Myriaé utilise les cookies suivants : cookies destinés à la mesure d’audience (Piwik). Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site reseau-canope.fr afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent également de reconstituer le parcours des visiteurs.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont enregistrés dans votre terminal et vous demander de l’accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Il est précisé que le refus des cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur le portail Myriaé.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Exercer vos choix selon le navigateur utilisé

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

Refuser les cookies de mesure d’audience

Les outils de mesure d'audience proposent une option permettant de bloquer la collecte d'information sur notre portail.

Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des outils concernés :

Mesure d’audience Piwik

10. Contact

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez remplir le formulaire de contact disponible ici.